CONDITIONS GENERALES DE CESSION DES DROITS D’AUTEUR

 

POUR  LES PARTICULIERS

Le téléchargement et le paiement d’une photo entraîne la cession non exclusive, au profit de l’acheteur, du droit de représentation et du droit de reproduction pour un usage strictement privé et gratuit effectué dans le cercle de famille.

Le paiement peut être effectué par Paypal ou Carte Bleue. Dès validation de votre règlement, vous recevrez un courriel vous informant de la disponibilité de vos images en téléchargement. Pour les photos au format TIFF, un délai de 48 heures est cependant nécessaire.

 

POUR  LES PROFESSIONNELS

La photothèque est accessible en ligne aux professionnels de la presse et de l'édition pour la cession des droits sur les photos à partir de cette banque d'images.
Si vous souhaitez acquérir les droits d'utilisation des images présentes sur ce site, n'hésitez donc pas à nous contacter.

Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession. Les modalités de cession des droits de représentation et de reproduction font l’objet d’un contrat spécifique. Les droits sont cédés, en principe, pour une période de un an à compter de la date de livraison des images, renouvelables après accord des deux parties. Chaque renouvellement donne lieu à une nouvelle cession.

Toutes les photos présentées sur le site sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent en aucun cas être considérées comme libres de droit.
Toute utilisation, quelle qu'elle soit, nécessite donc une autorisation.

AGESSA, CSG, CRDS: notre banque d'images détenant, en exclusivité, les droits patrimoniaux sur les photos offertes à la vente, la cession des droits n'est pas faite par l'auteur photographe et il n'y a donc pas de problème de précompte AGESSA, CSG et CRDS pour le diffuseur.

TVA: la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

 

POUR LES WEBMESTRES

Vous êtes autorisés à faire des copies de nos photos à partir de notre site et à les faire figurer gratuitement sur le vôtre dans la mesure où :

  • Vous conservez l’exact cadrage des images ainsi que les marques « mondoscope.com »
  • Vous ajouter en légende de chaque photo copiée un lien explicite vers notre site « mondoscope.com »

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

  • Nos photos sont libres d'accès à tout visiteur. Il est en revanche nécessaire d'ouvrir un compte pour acheter une image.